24. Les séances d’un comité sont convoquées par un avis transmis à chaque membre du comité, au moins 5 jours avant une séance, indiquant les date, heure et lieu de la séance.
Est joint à cet avis l’ordre du jour et les documents s’y rapportant.
2016-12-06Décision 2016-12-06, a. 24.